Conditions d’obtention de la prestation

Respect de la réglementation en vigueur

Documents à fournir

Une demande sim ple au nom du maire précisant l’o bjet et le lieu

de la manifestatio n .

Délai

7  jours à compter de la date du dépôt de la demande.

Références législatives

ou réglementaires

Loi n° 75–33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique

des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée.

Procédures de

réalisation de la prestation

–     Réception de la demande par l’agent d’accueil de l’EDC.

–     Remise d’une copie de la demande à la police municipale pour

vérification du respect de la réglementation en vigueur.

–   Réception de l’avis de la police et préparation de l’autorisation

–     Remise de l’autorisation au demandeur contre réception de la

quittance du paiement des droits dus.

Service prestataire

Service des affaires économiques

Lieu du dépôt de la

demande

Espace du Citoyen

Lieu d’obtention de la

prestation

Espace du Citoyen