Formalités obligatoires Le document est présenté personnellement par l’intéressé aux agents du service de l’Etat civil. Seul est exempt de cette obligation quiconque a déposé un spécimen de sa signature suivant les formalités...
مزيد من المعلوماتAutorisation pour organisation d’une manifestation
Conditions d’obtention de la prestation Respect de la réglementation en vigueur Documents à fournir Une demande sim ple au nom du maire précisant l’o bjet et le lieu de la manifestatio n . Délai 7 jours à compter de la date du dépôt de la...
مزيد من المعلوماتCertification des copies
Le demandeur de cette prestation doit présenter aux agents de service de l’état civil un original de chaque copie à certifier. Ces derniers sont obligatoirement tenus de s’assurer de la conformité totale de la copie à son original. ...
مزيد من المعلوماتLégalisation de signature
Formalités obligatoires Le document est présenté personnellement par l’intéressé aux agents du service de l’Etat civil. Seul est exempt de cette obligation quiconque a déposé un spécimen de sa signature suivant les formalités...
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