Attestation de non inscription d’un bien immobilier au rôle
Arrêté de prorogation de permis de bâtir
Conditionsd’obtention de laprestation – Le projet de construction pour lequel est obtenu lepermis de bâtir n’a pas subi de modifications. – La demande de prorogation doit parvenir à laCommune un mois...
مزيد من المعلوماتAutorisation de changement de la vocation d’un bien immobilier
Autorisation d’occupation
Autorisation de raccordement aux réseaux publics ONAS
Conditions d’obtention de la prestation -Le local construit suivant un permis de bâtir n’a pas besoin d’obtenir une autorisation de liaison de la part de la commune, il peut contacter directement l’ONAS – Le local construit sans...
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