Conditions d’obtention de la prestation – Le bénéficiaire doit être de nationalité tunisienne et marié. – Le contrat de mariage doit être conclu dans le périmètre communal soit par la municipalité elle même ou par des...
مزيد من المعلوماتObtention d’un duplicata du livret de famille en cas de perte
Conditions d’obtention de la prestation · Le bénéficiaire doit être de nationalité tunisienne et marié · Le contrat de mariage doit être conclu dans le périmètre communal soit par la municipalité elle même ou par des notaires. · Le...
مزيد من المعلوماتObtention d’un duplicata de livret de famille pour une femme divorcée non remariée ou veuve
Attestation d’inscription d’un bien immobilier au rôle
Attestation de non inscription d’un bien immobilier au rôle
Inscription d’une naissance
Conditions d’obtention de la prestation – La déclaration d’une naissance doit avoir lieu dans les dix (10) jours qui suivent la date de l’accouchement. – Au–delà du délai légal de 10 jours, la naissance de l’enfant...
مزيد من المعلوماتInscription de décès
Conditions d’obtention de la prestation · La déclaration du décès se fait auprès de l’officier d’état civil du lieu de décè s ou de découverte du cadavre si le lieu de décès est inconnu. · La déclaration du décès doit se faire dans un délai...
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