Conditions d’obtentionde la prestation – Formulation d’une demande orale ou par voie postale auprès de l‘officier d’état civil ou par poste...
مزيد من المعلوماتInscription d’une naissance
Conditionsd’obtention de laprestation – La déclaration d’une naissance doit avoir lieu dans les dix(10) jours qui suivent la date del’accouchement...
مزيد من المعلوماتRectification des Actes d’Etat Civil
L’officier d’Etat civil ne peut rectifier un acte sauf sur autorisation du juge du tribunal de première instance du lieu de rédaction de l’acte. Pour les actes dressés par les agents diplomatiques et les consuls, c’est le tribunal de première...
مزيد من المعلوماتExtrait de naissance
Conditions d’obtentionde la prestation Formulation d’une demande orale auprès de l‘officier d’état civil ou par poste Documents à fournir – Fournir des renseignements relatifs à la date de naissance (numéro, année...
مزيد من المعلوماتLa conclusion de contrat de mariage
Conditions d’obtention dela prestation...
مزيد من المعلوماتInscription de décès
Conditions d’obtentionde la prestation · La déclaration du décès se fait auprès de l’officier d’état civil du lieude décè s ou de découverte du cadavre si le lieu de décès est inconnu...
مزيد من المعلوماتExtrait de décès
Conditions d’obtentionde la prestation – Formulation d’une demande orale ou par voie postale auprès de l‘officier d’état civil...
مزيد من المعلوماتObtention d’un livret de famille pour la première fois
Conditions d’obtention de la prestation – Le bénéficiaire doit être de nationalité tunisienne et marié. – Le contrat de mariage doit être conclu dans le périmètre communal soit par la municipalité elle même ou par des...
مزيد من المعلوماتObtention d’un duplicata du livret de famille en cas de perte
Conditions d’obtention de la prestation · Le bénéficiaire doit être de nationalité tunisienne et marié · Le contrat de mariage doit être conclu dans le périmètre communal soit par la municipalité elle même ou par des notaires. · Le...
مزيد من المعلوماتObtention d’un duplicata de livret de famille pour une femme divorcée non remariée ou veuve
Autorisation de transport du dépouille mortel pour inhumation
Conditions d’obtention de la prestation Transport de dépouille mortelle d’un lieu à un autre dans les cas suivants : – D‘une commune à une autre à l‘intérieur du même gouvernorat (exception faite au transport entre...
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