Il constitue pour le chef de famille le document auquel il se réfère toutes les fois qu’il y a lieu de produire une pièce d’état civil concernant chacun des membres de la famille. Qui le délivre ? L’Officier de l’état civil du lieu de mariage...
مزيد من المعلوماتLe mariage
Documents nécessaires pour le contrat de mariage Cliquez ici Déclaration du choix des régimes des biens entre les époux Cliquez ici Depuis la promulgation du code du statut personnel, le mariage ne peut plus être dressé que sur un acte...
مزيد من المعلوماتLe décès
Quel est l’officier d’Etat civil compétent ? C’est l’officier d’Etat Civil du lieu du décès ou du lieu de la découverte du cadavre, dans le cas ou le lieu du décès est inconnu. Délai de la déclaration Le délai de la déclaration est de 3 jours...
مزيد من المعلوماتNaissance
Vu l’importance de cet événement, il a été entouré d’un ensemble de prescriptions en ce qui concerne la déclaration, le délai et le mode d’établissement de l’acte de naissance. Qui déclare ? L’une des personnes suivantes, par ordre de priorité...
مزيد من المعلوماتCertification des copies
Le demandeur de cette prestation doit présenter aux agents de service de l’état civil un original de chaque copie à certifier. Ces derniers sont obligatoirement tenus de s’assurer de la conformité totale de la copie à son original. ...
مزيد من المعلوماتLégalisation de signature
Formalités obligatoires Le document est présenté personnellement par l’intéressé aux agents du service de l’Etat civil. Seul est exempt de cette obligation quiconque a déposé un spécimen de sa signature suivant les formalités...
مزيد من المعلوماتFiscalité locale
Références loi 97-11 du 3/2/1997 décret n°1185 du 14/5/2007 décret n°1186 du 14/5/2007 Taxe sur les immeubles bâtis >>> Définition: C’est un impôt direct annuel qui grève les immeubles bâtis à usage d’habitation ou assimilé situés dans...
مزيد من المعلوماتPrésentation en Bref
Géographiquement, ELAIN est un prolongement du grand Sfax, cependant elle en est indépendante administrativement, financièrement ainsi que territorialement. Tout au long de l’histoire, la ville a connu un brassage des peuples et des...
مزيد من المعلوماتAdministrations
Etablissement Adresse Tél Police -Poste police la médina -Poste police route de la plage -Poste police RIADH – 72 290 240 – 72 291 301 – 79 325 590 Poste de sécurité Avenue de la République 72 290 343 Garde nationale Avenue de...
مزيد من المعلوماتPrincipales réalisation
Le projet Lieu du projet L’année d’exécution Montant 1 – Projets municipaux * Infrastructure 2.044.000 D – Voies carrossables Les trottoirs Diverses routes et rues 1.459.000 D – Eclairage public Diverses...
مزيد من المعلوماتServices municipaux
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مزيد من المعلوماتCommissions
Art. 13 (nouveau) – Modifié par la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 –Le conseil municipal forme, dès qu’il est installé, huit commissions permanentes chargées des attributions suivantes : – affaires administratives et...
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