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مزيد من المعلوماتالبرنامج السنوي للإستثمار لسنة 2016
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مزيد من المعلوماتProjets municipals
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مزيد من المعلوماتBudget
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مزيد من المعلوماتAutorisation de raccordement aux réseaux publics (SONEDE, STEG)
Conditions d’obtention de la prestation -Le local construit suivant un permis de bâtir n’a pas besoin de prendre une autorisation de liaison de la part de la commune, il peut contacter directement la STEG et SONEDE -Le local construit sans...
مزيد من المعلوماتAutorisation de raccordement aux réseaux publics ONAS
Conditions d’obtention de la prestation -Le local construit suivant un permis de bâtir n’a pas besoin d’obtenir une autorisation de liaison de la part de la commune, il peut contacter directement l’ONAS – Le local construit sans...
مزيد من المعلوماتAutorisation d’occupation
Conditions d’obtention de la prestation – L’exécution des travaux conformément à la réglementation en vigueur. – L’exécution des travaux conformément au contenu du permis de bâtir et aux plans approuvés. – Avoir un...
مزيد من المعلوماتAutorisations économiques
Autorisation d’occupation de la voie publique Pièces nécessaires à la constitution d’un dossier Demande sur papier libre précisant le métier à exercer, la surface à occuper, la durée de cette occupation, l’adresse de la voie...
مزيد من المعلوماتLotissement
أن يكون المواطن مالكا (أو موكلا قانونيا) للعقار المزمع تقسيمه vf أن لا تتناقض صبغة العقار والتخصيص الوارد بمثال التهيئة للمنطقة أن يتقدم المواطن بملف تام الموجب طبقا للتشريع الجاري بها العمل الوثائق المطلوبة: مطلب على ورق عادي بإمضاء عادي ...
مزيد من المعلوماتconstitution d’un dossier de permis de batir
Pièces nécessaires à la constitution d’un dossier d’une autorisation de bâtir Toute personne souhaitant construire, ou procéder à des travaux de restauration d’une construction déjà existante ou y apporter des modifications...
مزيد من المعلوماتRectification des Actes d’Etat Civil
L’officier d’Etat civil ne peut rectifier un acte sauf sur autorisation du juge du tribunal de première instance du lieu de rédaction de l’acte. Pour les actes dressés par les agents diplomatiques et les consuls, c’est le tribunal de première...
مزيد من المعلوماتLes extraits d’Etat civil
L’obtention de copie conforme à l’acte ou la consultation directe du registre par des tiers pouvant causer un préjudice moral au titulaire de l’acte ou des ayants-droit, pour y pallier, le législateur a défini les conditions d’obtention des...
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